CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Isaure Joly Photographie

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent un accord légal entre le client et Isaure Joly Photographie, entreprise individuelle exploitée par Isaure Joly, photographe professionnelle indépendante.

Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

Je me réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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ARTICLE 1 – OBJET

Isaure Joly Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques, notamment en photographie de grossesse, naissance, famille, couple et mariage, telles que présentées sur mes supports de communication.

Toute réservation de séance équivaut à une commande et entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le devis ou contrat signé par le client.

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ARTICLE 2 – COMMANDE

2.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• la signature du devis ou contrat,

• la réception d’un acompte de 50 % du montant total.

À défaut, je ne m’engage pas à réserver la date.

2.2

Toute commande de produits (tirages, albums, impressions) doit être réglée intégralement à la commande.

2.3 Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables intégralement à l’achat.
Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Chaque bon cadeau possède une durée de validité indiquée sur celui-ci. Passée cette date, il est considéré comme perdu.

Le bénéficiaire devra présenter le bon cadeau le jour de la prestation.

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ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande.

3.2

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire

• espèces

Les cartes bancaires et les chèques ne sont pas acceptés.

Un acompte de 50 % est exigé pour valider la réservation.
Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la prestation.

À défaut de paiement du solde dans les délais impartis, la prestation pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.

3.3

La livraison des photographies ne sera effectuée qu’après paiement intégral de la commande.

3.4

La validation du devis peut également être effectuée par email avec la mention :

« J’accepte les conditions générales de vente ».

3.5

Les devis sont valables 30 jours, sauf mention contraire.

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ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour d’Allery (80270).
Au-delà, des frais kilométriques pourront être facturés selon le barème en vigueur.

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ARTICLE 5 – MODIFICATION, ANNULATION & RÉTRACTATION

Toute demande de modification doit être formulée par email au moins 7 jours avant la prestation.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a déjà été réalisée en tout ou partie.

En cas d’annulation par le client :

• Plus de 7 jours avant la prestation : 50 %

• De 7 à 3 jours avant : 70 %

• Moins de 3 jours avant ou le jour même : 100 %

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ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Isaure Joly Photographie.
Je suis tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Le style artistique fait partie intégrante de mon univers et ne peut faire l’objet d’un refus fondé sur des critères subjectifs.

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

L’heure fixée pour la séance est impérative. Tout retard sera déduit du temps de prestation prévu.
Au-delà de 30 minutes de retard, la séance pourra être annulée sans remboursement.

Les enfants présents lors des séances restent sous l’entière responsabilité des parents.

Tout dommage matériel causé par le client ou toute personne l’accompagnant sera à sa charge.

 

ARTICLE 8 – POST-TRAITEMENT

Les photographies brutes (RAW) ne sont jamais livrées.
Le post-traitement fait partie intégrante de mon travail artistique.

Toute demande de retouche supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les photographies sont livrées via une galerie en ligne sécurisée, en format JPG haute définition.

Aucun logo ou filigrane ne sera apposé, sauf mention contraire indiquée au devis.

 

ARTICLE 10 – CONSERVATION DES FICHIERS

Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée de 6 mois après livraison.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Conditions météorologiques

En cas de conditions météo défavorables pour une séance extérieure, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure sans frais.

Force majeure ou maladie

Je me réserve le droit de reporter une séance en cas de force majeure ou de maladie, sans indemnité.

Problème technique

En cas d’impossibilité totale de livrer la prestation, les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation autre que strictement privée est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE

Sauf refus écrit préalable du client, j’autorise l’utilisation des images à des fins de promotion de mon activité (site internet, réseaux sociaux, supports professionnels) pour une durée de 2 ans, de manière anonyme.

Le refus du droit à l’image pourra entraîner une majoration tarifaire.

 

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont strictement destinées à la gestion de la clientèle.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de la photographe.

 

INFORMATIONS LÉGALES

Isaure Joly Photographie
Entreprise individuelle – Isaure Joly
📍 111 rue de la Liberté, 80270 Allery
📧 Photosjoly80@gmail.com
📞 06 19 61 67 66
🆔 SIREN : 980 666 473
TVA non applicable – article 293B du CGI